Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès au site et l’usage des services proposés par AUTO OCCASION 82. En naviguant sur le site, vous acceptez pleinement ces conditions.

2. Présentation de l’entreprise

3. Accès au site

Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf maintenance ou événement de force majeure. Nous pouvons suspendre l’accès pour toute raison de sécurité ou de mise à jour.

4. Services proposés

5. Commandes et paiements

Le processus peut comprendre : sélection du véhicule, demande de devis, validation de la commande, paiement et livraison/retrait.

Moyens de paiement acceptés

Virement bancaire (prioritaire). D’autres moyens peuvent être proposés et précisés sur le devis/bon de commande.

6. Garanties

• Garantie légale de conformité et contre les vices cachés, conformément au droit français.
• Garantie commerciale éventuellement proposée : durée et étendue précisées sur le contrat ou la facture.

7. Responsabilité

Limitation — AUTO OCCASION 82 ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’opportunité, de données, etc.). La responsabilité est, le cas échéant, limitée au montant de la transaction concernée, hors cas de dol ou faute lourde.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

10. Contact – Service juridique